Conditions générales de ventes

Maroquinerie Ellile
Clara CAILLIEZ 
7 place Gérard Genevès
71000 Mâcon – France

Préambule

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont indiqués uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maroquinerie Ellile et tout utilisateur du site maroquinerie-ellile.com.
Elles précisent les droits et obligations du Client dans le cadre de la vente de produits artisanaux à distance.

Article 2 : Auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est l’enseigne Maroquinerie Ellile, exploitée par Clara CAILLIEZ, artisan maroquinier, domiciliés au 7 place Gérard Genevès, 71000 Mâcon, France.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes sont les seules applicables et remplacent toute autre condition. Ellile peut modifier ponctuellement ses CGV ; les versions en vigueur au jour de la commande s’appliquent.

Toute commande passée via le site vaut acceptation pleine et entière des présentes, matérialisée par un double clic de validation.

Article 4 : Produits

Les produits présentés sur maroquinerie-ellile.com sont des créations artisanales uniques ou en petites séries.
Les photographies sont non contractuelles ; des variations de teinte ou de texture peuvent exister selon la nature du cuir.

Article 5 : Disponibilité

Les offres de produits s’appliquent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Client en est informé et peut demander un remboursement ou un échange.

Article 6 : Zone géographique

Les produits Ellile sont proposés à la vente dans le monde entier.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union européenne. Les frais de douane éventuels pour les livraisons hors UE restent à la charge du Client.
Ellile se réserve le droit de modifier ses prix, le tarif applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 8 : Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des prix, produits et CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Ellile se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de paiement.

Article 9 : Paiement

Maroquinerie Ellile propose plusieurs modes de paiement :

  • carte bancaire via un système sécurisé SSL ;
  • virement bancaire ;
  • chèque bancaire (banques françaises uniquement).

Toute commande n’est traitée qu’après encaissement du paiement.

Article 10 : Livraison

  • Délai d’expédition : sous 3 à 5 jours ouvrés si l’article est disponible.
  • Transporteurs : Colissimo ou DPD (France et UE).
  • Frais de port : calculés avant validation du panier.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis dès réception. En cas de dommage, une réclamation doit être faite auprès du transporteur sous 48 heures.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le Client dispose de 14 jours suivant la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 12 : Garantie

Les créations Ellile bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans) ;
  • de la garantie contre les vices cachés (Code civil, art. 1641).

Une garantie commerciale d’un an couvre les défauts de fabrication liés à un usage normal.

Article 13 : Retour produit

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable par e-mail.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
Adresse de retour :
Maroquinerie Ellile – 7 place Gérard Genevès, 71000 Mâcon

Article 14 : Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site ou à contact@maroquinerie-ellile.com.
Les données des Clients ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 15 : Responsabilité

Ellile ne saurait être tenue responsable de pannes réseau, virus informatiques ou retards imputables aux transporteurs.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Mâcon.

Article 17 : Commentaires et avis Clients

Les commentaires publiés sur le site sont soumis à modération. Tout contenu inapproprié, diffamatoire ou hors sujet pourra être supprimé.

Article 18 : Contact

Maroquinerie Ellile
Clara CAILLIEZ
7 place Gérard Genevès – 71000 Mâcon
Email : contact@maroquinerie-ellile.com

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